professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

professeure des universités en droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, présidente du département de droit privé ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Au grade d'officier

professeure des universités à l'université Paris II

présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université Paris II Panthéon-Assas

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

membre titulaire, Professeure des universités à l'université Paris II

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

professeure des universités

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

vice chancelière des universités de Paris

membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé

vice-chancelière des universités de Paris ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

vice-chancelier des universités de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur des universités

vice-chancelier des universités de Paris

université de Rouen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles